L’industrie du gaz de schiste au Québec est réglementée en vertu de la Loi sur les mines et de la Loi sur la qualité de l’environnement.
En plus de devoir obtenir différentes autorisations gouvernementales, nous devons nous conformer à plusieurs lois et réglementations :
- Le Ministère des Ressources naturelles et de la faune (MRNF) administre les réglementations qui exigent des techniques de forage et de cimentation appropriées pour protéger les eaux souterraines.
- Le MRNF émet des permis de complétion, et le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) exige un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 pour fracturer un puits dans le cadre de la complétion.
- Le MRNF et le MDDEP requièrent tous deux des permis pour l’utilisation de torchères.
- Le MDDEP requiert une autorisation en vertu de l’article 22 pour les prélèvements d’eau.
- Le MDDEP réglemente les installations d’évacuation qui reçoivent les eaux usées, ce qui requiert par la suite la tenue de tests.
Compte tenu des activités d’exploration présentement en cours, le cadre de réglementation actuel, qui protège l’environnement de façon efficace, est suffisant.
Alors que notre industrie se déploie dans sa phase de développement, nous soutenons les démarches en cours pour améliorer le cadre réglementaire actuel. Nous croyons qu’une centralisation de la réglementation, dans le cadre de laquelle le régulateur émet les autorisations et est responsable de leur application, s’avère la meilleure option pour le Québec. La centralisation permet de développer une expertise et une meilleure connaissance des activités de l’industrie. Le régulateur devrait disposer du pouvoir de réglementer, et considérer les meilleures pratiques de l’industrie, notamment les normes de l’American Petroleum Institute et de l’Association canadienne de normalisation, de même que les pratiques d’autres juridictions, en vue du développement des règlements québécois.
